Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 19 juillet 1954
Résumé Les règles de l'annexe XII ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe XII > >
1 version
1 modifié