Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules spéciaux
Résumé. Les véhicules spéciaux comme les ateliers mobiles ou les magasins ambulants doivent respecter des normes strictes pour être immatriculés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII