Arrêté du 3 novembre 2022

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. Annexe XII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules spéciaux

Résumé. Les véhicules spéciaux comme les ateliers mobiles ou les magasins ambulants doivent respecter des normes strictes pour être immatriculés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe XII

Historique des versions

Source : Légifrance