JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la DRIEE par la DRIEAT en Île-de-France

Résumé L'article change le nom de la DRIEE pour la DRIEAT en Île-de-France.

A l'article 2, les mots : « La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile de France » sont remplacés par les mots : « La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2, les mots : « La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile de France » sont remplacés par les mots : « La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France (DRIEAT) ».