Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 19 juillet 1954
Résumé L'article 13 change des règles dans un autre texte de 1954, mais les obligations principales restent les mêmes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. Annexe VII bis > >
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