Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'importation des véhicules usagés
Résumé. L'article met à jour les règles pour l'importation de véhicules usagés en remplaçant une ancienne directive par un nouveau règlement et en précisant les critères de classification.
A modifié les dispositions suivantes :