Arrêté du 3 novembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 14 bis

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Modification des règles d'importation des véhicules usagés

Résumé. L'article met à jour les règles pour l'importation de véhicules usagés en remplaçant une ancienne directive par un nouveau règlement et en précisant les critères de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

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