Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence aux critères de classification des véhicules
Résumé. L'article ajoute une référence aux critères de classification des véhicules des catégories M, N et O.
A modifié les dispositions suivantes :