Arrêté du 3 novembre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. Annexe III bis

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Modification des exigences du certificat de conformité

Résumé. Le certificat de conformité pour les véhicules modifie ses exigences pour l'immatriculation, en précisant les documents à joindre selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Art. Annexe III bis → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 1954
Art. Annexe III bis

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