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Arrêté du 3 novembre 2008

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Article 5

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.

La richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :

RICHESSE MINIMALE EN SUCRE DES LOTS

(en grammes par litre de moût)

TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE

naturel moyen minimum

Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans indication de dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés).

160

10 %

Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » suivie d'une dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés).

168

10,5 %

Pour les vins rouges, blancs ou rosés, le titre alcoométrique volumique total maximum est de 12,5 % quand une autorisation d'enrichissement est accordée.

Lorsque, pour une récolte considérée, le volume maximum susceptible d'être labellisé autorisé est supérieur au quantum fixé par le présent arrêté à l'

article 6

(

Limites de production pour les vins des Côtes d'Auvergne

)

Art. 6

Limites de production pour les vins des Côtes d'Auvergne

Un décret fixe les limites de production pour les vins des Côtes d'Auvergne, en fonction du type de vin et de la variété de raisin.

et que le rendement revendiqué par le producteur est compris entre ces deux valeurs pour une ou plusieurs parcelles, correspondant à un lot de vin identifié, l'enrichissement de ce lot est alors interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2011

Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
La richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
RICHESSE MINIMALE EN SUCRE DES LOTS
(en grammes par litre de moût)
TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE
naturel moyen minimum
Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans indication de dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés). 160 10 %
Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » suivie d'une dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés). 168 10,5 %
Pour les vins rouges, blancs ou rosés, le titre alcoométrique volumique total maximum est de 12,5 % quand une autorisation d'enrichissement est accordée.
Lorsque, pour une récolte considérée, le volume maximum susceptible d'être labellisé autorisé est supérieur au quantum fixé par le présent arrêté à l'article 6 (Limites de production pour les vins des Côtes d'Auvergne) et que le rendement revendiqué par le producteur est compris entre ces deux valeurs pour une ou plusieurs parcelles, correspondant à un lot de vin identifié, l'enrichissement de ce lot est alors interdit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance