Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 30 septembre 2008, avec prise d'effet au 9 octobre 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société HDI-Gerling-Industrie Versicherung AG, dont le siège social est Riethorst 2, 30659 Hannover (Allemagne) et le siège spécial pour la Belgique, Tervurenlaan 273, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services par l'intermédiaire de sa succursale belge et correspondant à des risques localisés en France, à la société HDI-Gerling Verzekeringen NV, dont le siège social est Tervurenlaan 273, 1150 Sint-Pieters-Woluwe (Belgique).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société HDI-Gerling-Industrie Versicherung AG disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.