JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 13 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Delperier (Loïc, François, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, à la résidence de Gradignan (Gironde).
M. Delperier (Loïc, François, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Massie, Mathieu Massie et Loïc Delperier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».