JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Avis du

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à l'arrondissement de Rouen.
Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime.
La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen et la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.