Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juillet 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, il est créé la caisse primaire d'assurance maladie Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à l'arrondissement de Rouen.
Les droits, biens et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf et de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen sont transférés à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen - Elbeuf - Seine-Maritime.
La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen et la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf sont dissoutes.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2010.
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