JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 10 novembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;

Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2008,

Arrêtent :

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh », version 1, proposée par l'Association blé noir tradition Bretagne, chambres de métiers de Saint- Brieuc - Côtes-d'Armor, campus de l'Artisanat et des métiers, BP 51, 22440 Ploufragan.

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/cdchFarinedeBleNoirdeBretagnesept2008.pdf, ou à l'INAO Paris, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou à l'INAO Nantes, château de la Frémoire, 44120 Vertou.