Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 16 juillet 2008, est nommée :

Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort

Juge de proximité : Mme Annie Bouchard, épouse Cruder, huissière de justice retraitée.