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Arrêté du 5 novembre 2008

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. La société SARL ICC est autorisée à vérifier régulièrement les installations industrielles soumises à déclaration dans le domaine de la rubrique 1434.

L'organisme suivant : SARL ICC, ZI Eurespace Sud, 25770 Serre-les-Sapins, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1434.

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Obligation d'information pour les organismes agréés

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste du personnel ou les tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3