Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 6, rue Saint-Maur, Paris (11e), cadastré section BO n° 63, d'une superficie totale de 542 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00869 à la rubrique « Biens remis au domaine ».