JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Lillebonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lillebonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.