En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081105 du 5 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2008, des vingt-quatre normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62317-13. ― Noyaux ferrites. ― Dimensions. ― Partie 13 : noyaux PQ utilisés dans des applications d'alimentation électrique (indice de classement : C93-357-13).

CONSTRUCTION

NF EN 13329+A1. ― Revêtements de sol stratifiés. ― Eléments dont la surface est à base de résines aminoplastes thermodurcissables. ― Spécifications, exigences et méthodes d'essai (indice de classement : B54-020).
NF EN 15381. ― Géotextiles et produits apparentés. ― Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les chaussées et couches de roulement en enrobés (indice de classement : G38-177).
NF EN 12812. ― Etaiements. ― Exigences de performance et méthodes de conception et calculs (indice de classement : P93-502).
NF P94-117-3. ― Sols : reconnaissance et essais. ― Portance des plates-formes. ― Partie 3 : coefficient de réaction de Westergaard sous chargement statique d'une plaque (indice de classement : P94-117-3).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1114-3+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 3 : prescriptions de sécurité pour les extracteurs (indice de classement : E63-607-3).
NF EN 13418+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Bobineuses pour films ou feuilles. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-614).
NF EN 792-10+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 10 : machines portatives à compression (indice de classement : E65-100-10).
NF EN ISO 15744. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Code pour le mesurage du bruit. ― Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : E65-110).

ENVIRONNEMENT

NF X43-007. ― Qualité de l'air. ― Air ambiant. ― Détermination de la masse des retombées atmosphériques sèches. ― Prélèvement sur plaquettes de dépôts. ― Préparation et traitement (indice de classement : X43-007).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15492. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de la teneur en chlorures minéraux et en sulfates. ― Méthode par chromatographie ionique (indice de classement : M07-128).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10120. ― Tôles et bandes pour bouteilles à gaz soudées en acier (indice de classement : A36-211).
NF EN 13348. ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide (indice de classement : A51-127).
NF E29-220. ― Tuyauterie industrielle. ― Adaptateurs et manchettes ajustables à brides pour équipements sous pression. ― Spécifications (indice de classement : E29-220).
NF ISO 10069-1. ― Outillage de presse. ― Ressorts de compression en élastomère. ― Partie 1 : spécifications générales (indice de classement : E63-134).
NF ISO 10069-2. ― Outillage de presse. ― Ressorts de compression en élastomère. ― Partie 2 : spécifications des accessoires (indice de classement : E63-135).
NF EN ISO 2151. ― Acoustique. ― Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide. ― Méthode d'expertise (classe de précision 2) (indice de classement : S31-020).
NF ISO 7619-1/A1. ― Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. ― Détermination de la dureté par pénétration. ― Partie 1 : méthode au duromètre (dureté Shore). ― Amendement 1 : données de fidélité (indice de classement : T46-052-1/A1).
NF EN ISO 4651/A1. ― Caoutchoucs et plastiques alvéolaires. ― Détermination de la capacité d'amortissement dynamique (indice de classement : T56-126/A1).
NF EN ISO 16664. ― Analyse des gaz. ― Manutention des gaz et des mélanges de gaz pour étalonnage. ― Lignes directrices (indice de classement : X20-103).
NF EN ISO 6145-1. ― Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 1 : méthodes d'étalonnage (indice de classement : X20-205-1).
NF EN ISO 6145-4. ― Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 4 : méthode continue par seringue d'injection (indice de classement : X20-205-4).
NF EN ISO 6145-6. ― Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 6 : orifices critiques (indice de classement : X20-205-6).
NF EN ISO 6145-8. ― Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 8 : méthode par diffusion (indice de classement : X20-205-8).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2008, des quinze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 13329 (juillet 2006). ― Revêtements de sol stratifiés. ― Eléments dont la surface est à base de résines aminoplastes thermodurcissables. ― Spécifications, exigences et méthodes d'essai (homologuée le 20 juin 2006) (indice de classement : B54-020).
NF EN 12812 (décembre 2004). ― Etaiements. ― Exigences de performance et méthodes de conception et calculs (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : P93-502).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF ISO 5857 (novembre 1989). ― Aéronautique et espace. ― Vis à tête saillante en acier allié, de classe de résistance 1 250 MPa et à filetage MJ. ― Spécification d'approvisionnement (homologuée le 20 octobre 1989) (indice de classement : L24-025).
NF ISO 8642 (mars 1988). ― Aéronautique et espace. ― Ecrous à freinage interne dont la température maximale d'utilisation est supérieure à 425 °C. ― Méthodes de contrôle et d'essai (homologuée le 5 février 1988) (indice de classement : L24-600).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF D35-376 (janvier 1992). ― Chauffage. ― Appareils de chauffage continu ou intermittent, appareils d'agrément, fonctionnant au bois, mixtes ou transformables. ― Terminologie. ― Caractéristiques. ― Essais (homologuée le 5 décembre 1991) (indice de classement : D35-376).

ENVIRONNEMENT

NF X43-007 (décembre 1973). ― Pollution atmosphérique. ― Mesure des « retombées » par la méthode des « plaquettes de dépôt » (homologuée le 22 octobre 1973) (indice de classement : X43-007).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15492 (février 2008). ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de la teneur en chlorures minéraux et en sulfates. ― Méthode par chromatographie ionique (homologuée le 9 janvier 2008) (indice de classement : M07-128).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10120 (avril 1997). ― Tôles et bandes pour bouteilles à gaz soudées en acier (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : A36-211).
NF EN 13348 (décembre 2001). ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide (homologuée le 20 novembre 2001) (indice de classement : A51-127).
NF EN 13348/A1 (juillet 2005). ― Cuivre et alliages de cuivre. ― Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide (homologuée le 5 juin 2005) (indice de classement : A51-127/A1).
NF E29-220 (novembre 1986). ― Tuyauterie industrielle. ― Adaptateurs et manchettes ajustables à brides pour tuyauteries. ― Spécifications (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : E29-220).
NF ISO 10069-1 (juin 1992). ― Outillage de presse. ― Ressorts de compression en élastomère. ― Partie 1 : spécifications générales (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E63-134).
NF ISO 10069-2 (juin 1992). ― Outillage de presses. ― Ressorts de compression en élastomère. ― Partie 2 : spécifications des accessoires (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E63-135).
NF T30-604 (décembre 1986). ― Peintures. ― Enduits de peinture pour travaux intérieurs. ― Détermination du refus sur tamis en utilisant un liquide d'entraînement (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : T30-604).
NF T30-608 (février 1981). ― Enduits de peinture pour travaux intérieurs. ― Spécifications (homologuée le 20 janvier 1981) (indice de classement : T30-608).