Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 12 novembre 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées » S 5182 enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13710*01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51290#01.
Les arrêtés du 23 novembre 1998 et du 13 juillet 2001 fixant respectivement les modèles des formulaires « Demande d'allocation supplémentaire » S 51846 c et « Demande de complément de retraite » S 5114 d sont abrogés.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.retraite.cnav.fr et www.service-public.fr pour impression.