Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
M. Delfly (Arnaud, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Senechal (Marc, Raymond, Fortuné), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carole Capelle, Sophie Roger-Capelle et Arnaud Delfly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version