JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 6 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 à R. 341-3 ;

Vu le décret du 3 juin 2008 portant classement parmi les sites du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé par Le Thoureil-Saint-Maur sur le territoire des communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Mathurin-sur-Loire et Le Thoureil et abrogation corrélative de l'arrêté du 26 août 1975 visé ci-dessus en tant qu'il concerne le site classé ;

Vu l'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé sur les communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire et Le Thoureil par la vallée de la Loire du Thoureil à Gennes ;

Vu la délibération du conseil municipal des Rosiers-sur-Loire en date du 7 novembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil municipal de La Ménitré en date du 24 novembre 2006 ;

Vu l'avis émis par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 29 mars 2007 ;

Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 26 avril 2007 ;

Considérant que les parcelles concernées par l'arrêté d'inscription visé ci-dessus et situées en rive droite de la Loire à l'extérieur du périmètre du site classé par le décret du 3 juin 2008 également visé ci-dessus ont perdu les qualités d'aspect qui avaient motivé leur protection et qu'en conséquence leur préservation au titre des sites ne revêt plus un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé par la vallée de la Loire du Thoureil à Gennes sur le territoire des communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire et Le Thoureil est abrogé en tant qu'il concerne les parcelles situées en rive droite de la Loire au-delà du périmètre du site classé par le décret du 3 juin 2008 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié au préfet de Maine-et-Loire et aux maires de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.

Article 3

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et dans les mairies de La Ménitré et Les Rosiers-sur-Loire.

Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel