JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Décret du 19 novembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Bernard Weier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès de la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire, du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2013.