Article 1
L'arrêté du 3 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit dans le titre, dans les visas et à la date de signature : remplacer « 3 octobre 2008 » par « 3 novembre 2008 ».
1 version
Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,
Arrête :
L'arrêté du 3 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit dans le titre, dans les visas et à la date de signature : remplacer « 3 octobre 2008 » par « 3 novembre 2008 ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay