JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 14 novembre 2008

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 3 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit dans le titre, dans les visas et à la date de signature : remplacer « 3 octobre 2008 » par « 3 novembre 2008 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay