JORF n°0271 du 21 novembre 2008

Arrêté du 13 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, M. Sportouch (Jean-Philippe, Jacques, Alexandre) est nommé notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.