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Arrêté du 10 novembre 2008

portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc de Franche-Comté »

Abrogé6 septembre 2026
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu la proposition du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité des 17 et 18 septembre 2008,
Arrêtent :

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 6 septembre 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Porc de Franche-Comté », version 1, proposée par l'Association de défense et de promotion de la viande de porc de Franche-Comté, BEVIFRANC-INTERPORC, chambre régionale d'agriculture, Valparc Espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.

Abrogé6 septembre 2026

Créé le 22 novembre 2008 · Abrogé le 6 septembre 2026

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO, à l'adresse suivante : http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/CDCPorcDeFrancheComte.pdf ; ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.

En vigueur du samedi 22 novembre 2008 au samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 10 novembre 2008
Article 1
Article 2