Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 11 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec des changements dans ses articles, notamment en remplaçant 'partenariats public-privé' par 'marchés de partenariat'.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 27 mars) à 11 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017

Source : Légifrance