Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. La septième sous-direction s'occupe désormais des budgets de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, en plus de ses anciennes attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 8 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 8