Arrêté du 3 mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 5

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Modification des attributions de la quatrième sous-direction

Résumé. La quatrième sous-direction gère désormais les budgets des transports, de l'écologie, du logement et de la ville, avec des bureaux spécialisés pour chaque domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 5

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