Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la quatrième sous-direction
Résumé. La quatrième sous-direction gère désormais les budgets des transports, de l'écologie, du logement et de la ville, avec des bureaux spécialisés pour chaque domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 5