Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences budgétaires
Résumé. La huitième sous-direction gère désormais les budgets de nouveaux secteurs comme l'audiovisuel public et représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 9