Arrêté du 3 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 9

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Extension des compétences budgétaires

Résumé. La huitième sous-direction gère désormais les budgets de nouveaux secteurs comme l'audiovisuel public et représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 9 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 9

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