Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 mars
Résumé. L'arrêté du 27 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 3 mars 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 8
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- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2