Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des bureaux de la direction du budget
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services rattachés au chef de service du directeur du budget, en ajoutant la participation à la gestion des contrôleurs budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 11