Arrêté du 3 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 11

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Modification des attributions des bureaux de la direction du budget

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services rattachés au chef de service du directeur du budget, en ajoutant la participation à la gestion des contrôleurs budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 11

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