Arrêté du 3 mars 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrôle budgétaire des sous-directions

Résumé. Les sous-directions ne contrôlent plus le budget des organismes qu'elles supervisent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance