Abrogé28 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 3 mai 2017 au 27 décembre 2019
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.
Arrêté du 27 mars 2007
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 11
En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au vendredi 27 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 9
Chacune des sous-directions assure la tutelle ⏺ des organismes entrant dans son champ de compétence.
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 2 mai 2017
Chacune des sous-directions assure la tutelle et le contrôle budgétaire des organismes entrant dans son champ de compétence.