Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.
Arrêté du 27 mars 2007
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.
Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 11
En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au vendredi 27 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 9 : Suppression du contrôle budgétaire des sous-directions
En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au mardi 2 mai 2017
Source : Légifrance