Arrêté du 3 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 6

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Modification des attributions de la cinquième sous-direction

Résumé. La cinquième sous-direction gère les budgets de la défense, de la sécurité et des collectivités territoriales, et suit les relations avec ces dernières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 6

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