Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations
Comptes rendus à l'autorité technique
Examen des événements à rapporter
Action impérative. ― Modification ou inspection