Les modifications mineures de la définition de type peuvent être classées comme telles et approuvées :
1° Soit par l'autorité technique ;
2° Soit par un organisme de conception, selon des procédures acceptées par l'autorité technique.

Une modification mineure de la définition de type ne peut être approuvée que s'il est démontré que le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité.