Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre II : Certification de type
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Certification de type pour les produits aéronautiques
Résumé. Pour obtenir une certification aéronautique, il faut prouver la sécurité du produit par des inspections et des tests.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre II : Certification de type
Inspections et essais
Délivrance d'un certificat de type
Certificat de type
Obligations des détenteurs de certificats de type