Arrêté du 3 mai 2013

Modifications majeures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications majeures des produits aéronautiques

Résumé. Pour changer un produit aéronautique, il faut prouver qu'il est sûr et conforme aux règles.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Procédure pour une modification majeure d'un type de produit aéronautique

Résumé. Pour modifier un type de produit aéronautique, il faut fournir des justifications, prouver la conformité aux règles de sécurité et déclarer cette conformité.

Un postulant à l'approbation d'une modification majeure de la définition de type doit :
1° Soumettre à l'autorité technique les justifications et toutes les données descriptives nécessaires ;
2° Montrer que le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité ;
3° Déclarer qu'il a montré la conformité aux spécifications de navigabilité et fournir à l'autorité technique les éléments sur lesquels s'appuie cette déclaration.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Approbation des modifications majeures

Résumé. Les changements importants dans la définition d'un type de produit doivent être approuvés pour une configuration spécifique.

L'approbation d'une modification majeure de la définition de type est limitée à la configuration particulière de la définition de type.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Conditions d'approbation des modifications majeures en aéronautique

Résumé. Une modification majeure d'un produit aéronautique est approuvée si elle respecte certaines conditions de sécurité et de conformité.

L'autorité technique approuve une modification majeure par rapport à la définition de type si, à la fois :
1° Le postulant a soumis la déclaration de conformité ;
2° Le type du produit modifié est conforme aux spécifications de navigabilité ;
3° Toutes non-conformités à des dispositions de navigabilité sont compensées par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ;
4° Et aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du type du produit dans le cadre des utilisations pour lesquelles la certification est demandée.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Modifications majeures
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Article 31
Article 32