Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre III : Modifications
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Validation des modifications aéronautiques
Résumé. Les modifications sur les avions doivent être validées selon leur impact sur la sécurité.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre III : Modifications
Classification des modifications de la définition de type
Demande d'approbation
Modifications mineures
Modifications majeures
Archivage
Réparations