En vigueur depuis le 4 août 1999
Annexe
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portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 422-1 (Composition de l'équipage dans l'aviation civile),
En vigueur depuis le 4 août 1999
Annexe
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En vigueur depuis le 4 août 1999
Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 4 août 1999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 4 août 1999
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires juridiques M. Guillaume
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff