Créé le 4 août 1999
Annexe
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Arrêté du 1 juin 1999
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 422-1,
Créé le 4 août 1999
Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.
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Créé le 4 août 1999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 4 août 1999
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :Le directeur des affaires juridiques M. Guillaume
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff