Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
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Certificat de navigabilité des aéronefs
Résumé. Un aéronef doit être sûr et respecter les règles pour avoir un certificat de navigabilité, qui reste valable s'il est en bon état.
En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
Etablissement initial du certificat de navigabilité
Maintien du certificat de navigabilité