Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'autorisation de vol

Résumé. Les autorisations de vol sont données pour des cas spécifiques et peuvent être suspendues ou annulées si nécessaire.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique
Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi
Restrictions associées aux autorisations de vol
Délivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat