Article 1
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Arrêté du 29 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mai 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 27 mars 2007 > > Art. 2, Art. 11, Art. 3 > >
1 version
9 modifiés
Article 12
L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire