Arrêté du 29 mai 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 7

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Modification des attributions de la sixième sous-direction

Résumé. La sixième sous-direction est désormais chargée de plusieurs budgets et suivis, notamment ceux de la santé, de l'emploi et des retraites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7

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