Arrêté du 27 mars 2007

Article 1

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007 · En vigueur du 17 juin 2019 au 27 décembre 2019

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier, un bureau de l'informatique et des infrastructures ainsi qu'une cellule communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 11

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parArrêté du 29 mai 2019art. 2

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier, un bureau de l'informatique et des infrastructures ainsi qu'une cellule communication.

En vigueur du lundi 24 octobre 2011 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 octobre 2011art. 1

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier, un bureau de l'informatique et des infrastructures ainsi qu'une cellule communication. Elle comprend aussi une mission de l'audit et du contrôle internes budgétaires, conjointement rattachée au service du contrôle général économique et financier.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au dimanche 23 octobre 2011

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier et une cellule communication.