Arrêté du 27 mars 2007

Article 1

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Article 1

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier, un bureau de l'informatique et des infrastructures ainsi qu'une cellule communication.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019

La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier, un bureau de l'informatique et des infrastructures ainsi qu'une cellule communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance