Arrêté du 29 mai 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la mission d'audit et de contrôle internes budgétaires) à 12 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la mission d'audit et de contrôle internes budgétaires) à 12 (Remplacement d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance