Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur du budget
Résumé. Le directeur du budget gagne un chef de service avec les mêmes pouvoirs et des nouvelles responsabilités pour la gestion des dépenses et recettes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 7
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 11