JORF n°0138 du 16 juin 2019

Article 11

Article 11

Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : « sous-direction est en charge » et : « organismes en charge » sont remplacés, respectivement, par les mots : « sous-direction est chargée » et : « organismes chargés » ;
2° Les mots : « en lien avec» sont remplacés par le mot : « avec ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'ensemble de l'arrêté :

1° Les mots : « sous-direction est en charge » et : « organismes en charge » sont remplacés, respectivement, par les mots : « sous-direction est chargée » et : « organismes chargés » ;

2° Les mots : « en lien avec» sont remplacés par le mot : « avec ».