En vigueur depuis le 17 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes relatifs aux responsabilités budgétaires
Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10Arrêté du 27 mars 2007Art. 11 → Version 7Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2, Art. 11, Art. 3