Arrêté du 29 mai 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5, Art. 6, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 2, Art. 11, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs aux responsabilités budgétaires

Résumé. L'arrêté modifie les termes 'en charge' par 'chargée' et 'en lien avec' par 'avec' dans plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les sous-directions et leurs responsabilités budgétaires.

Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : "sous-direction est en charge" et : "organismes en charge" sont remplacés, respectivement, par les mots : "sous-direction est chargée" et : "organismes chargés" ;
2° Les mots : "en lien avec" sont remplacés par le mot : "avec".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance