Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la cinquième sous-direction
Résumé. La cinquième sous-direction est désormais chargée des budgets de la défense, de la sécurité et de l'administration gouvernementale, ainsi que des relations avec les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 6