Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. La troisième sous-direction est désormais chargée des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 4