Arrêté du 29 mai 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 4

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Modification des attributions budgétaires d'une sous-direction

Résumé. La troisième sous-direction est désormais chargée des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 4

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