Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mission d'audit et de contrôle internes budgétaires
Résumé. La direction du budget perd sa mission d'audit et de contrôle internes budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 1