Arrêté du 29 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 1

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Suppression de la mission d'audit et de contrôle internes budgétaires

Résumé. La direction du budget perd sa mission d'audit et de contrôle internes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 1

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