Arrêté du 29 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 2

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Modification des attributions de la première sous-direction des finances publiques

Résumé. La première sous-direction des finances publiques voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de pilotage budgétaire et de gestion des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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