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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la première sous-direction des finances publiques
Résumé. La première sous-direction des finances publiques voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de pilotage budgétaire et de gestion des fonds.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 10
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- Arrêté du 27 mars 2007Art. 2